Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Judit, service en ligne de pilotage opérationnel pour restaurants édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l’éditeur]. Les conditions commerciales (prix, abonnement, facturation) relèvent d’un document distinct : [À COMPLÉTER : conditions générales de vente ou contrat commercial applicable].

L’espace d’un restaurant est créé par son responsable, qui invite ensuite les membres de son équipe. Chaque utilisateur accède au service avec un compte personnel ; les fonctions disponibles dépendent du rôle attribué par le restaurant (propriétaire, responsable, employé…).

• Garder ses identifiants confidentiels et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
• Saisir des informations exactes et utiliser le service conformément à sa destination et à la loi.
• Ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctions qui ne lui sont pas ouvertes.

Le restaurant reste responsable des informations qu’il enregistre, notamment des données relatives à son personnel, et du respect de ses obligations légales (droit du travail, hygiène alimentaire, traçabilité). Judit est un outil d’aide : il ne se substitue pas à ces obligations ni aux contrôles réglementaires.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au service et peut l’interrompre pour maintenance ou évolution. [À COMPLÉTER : engagements de disponibilité et de support, le cas échéant]

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Le service, sa marque et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. Le restaurant conserve la propriété des données qu’il enregistre.

[À COMPLÉTER : conditions de suspension d’un compte, de résiliation et de restitution ou suppression des données]

[À COMPLÉTER : clauses de responsabilité et de limitation de responsabilité]

[À COMPLÉTER : droit applicable, juridiction compétente et éventuel recours à la médiation]

[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]